La présidence allemande
et sa volonté d'imposer un nouveau traité constitutionnel
par Yvonne Bollmann
Le traité constitutionnel
est mort (article 447, sur la ratification et l’entrée en vigueur).
L’Allemagne fait comme s’il ne l’était pas, et se croit donc capable,
dans un sentiment de toute-puissance, du miracle de résurrection. On se
croirait chez Büchner, dans le récit où Lenz tente de ressusciter une
enfant, avant de s’effondrer à moitié fou.
Pour la physicienne
qu’est Angela Merkel, il y a peut-être dans cette entreprise comme un
défi scientifique. En novembre 2006, elle a reçu à Luxembourg le prix
« Vision pour l’Europe ».
A cette occasion, elle a évoqué sa thèse de doctorat, « un travail en
physique théorique ou chimie quantique, donc dans un domaine situé entre
la physique et la chimie » ; l’idée de ce doctorat « est liée au fait
que l’ancien COMECON (…) n’était pas très sûr de la Pologne, et que
l’Union soviétique, suite à l’évolution qui s’est produite plus tard
avec Solidarnosc, ne savait pas si les oléoducs à travers la Pologne
étaient une source d’approvisionnement sûre. C’est pourquoi on s’est
interrogé en RDA sur ce qu’il était possible de trouver comme
alternative au pétrole pour pouvoir faire de la chimie. On a alors pensé
au méthane, donc au fond au gaz naturel, car on disposait de quelques
sources de moindre importance à proximité. Nous avons été confrontés à
la tâche de trouver comment, avec le méthane très stable, qui ressemble
à une brique de lait tétraédrique, on pouvait séparer le carbone de
l’hydrogène afin d’obtenir de longues chaînes de composés du carbone,
des substances chimiques connues et qui sont comparables au pétrole ».
Angela Merkel, qui a
cherché une alternative au pétrole pour pouvoir faire de la chimie, est
aujourd’hui à la recherche d’une alternative au Non pour pouvoir faire
un Oui. Le risque énorme de perdre son temps et sa crédibilité est à la
mesure du bénéfice escompté pour l’Allemagne en cas de succès.
Bien que l’Allemagne ne
cesse de se présenter comme « honnête courtier », c’est l’intérêt
national qui détermine sa politique européenne, et donc la nécessité
d’imposer le traité constitutionnel à ses partenaires. Elle va mettre en
œuvre toutes les méthodes possibles pour parvenir à ses fins. Face à la
France et aux Pays-Bas, elle a perdu une bataille, mais veut gagner la
guerre.
L’intérêt national de
l’Allemagne
L’accord de coalition,
que la CDU-CSU et le SPD ont signé le 11 novembre 2005, mentionne
l’intérêt national une bonne dizaine de fois, y compris pour définir la
politique étrangère : « Nous nous laisserons guider par les intérêts et
les valeurs de notre pays ». Quelques mois à peine après les Non
français et néerlandais, les trois partis de la coalition s’engagent :
« Nous tenons au traité constitutionnel européen (…) Nous préconisons la
poursuite du processus de ratification. Nous donnerons une impulsion
nouvelle lors de la présidence allemande, au premier semestre 2007. » Et
un peu plus loin : « Nous veillerons à une représentation concertée et
efficace des intérêts allemands dans les institutions européennes. »
De ce point de vue,
l’Allemagne a bien manœuvré. Gerhard Schröder a installé un département
Europe à la chancellerie, au risque d’un conflit avec le ministère des
Affaires étrangères, qui avait la haute main sur les questions
européennes. Il en a donné la direction à Reinhard Silberberg
(aujourd’hui l’un des deux sherpas d’Angela Merkel dans le processus de
relance du traité constitutionnel) ; il l’a chargé entre autres de
redéfinir la politique industrielle de l’Europe, et de confier celle-ci
à un commissaire allemand, ce qui fut fait en 2004.
Auparavant commissaire à
l’élargissement, Günther Verheugen avait déjà bien servi les intérêts de
l’Allemagne dans son champ d’influence traditionnel en Europe centrale
et orientale. Au sein de la commission, la politique énergétique et le
marché intérieur, inscrits sur l’agenda de la présidence allemande, ne
relèvent pas de sa compétence, mais en tant que vice-président de la
commission, il a une fonction de coordinateur, et peut donc préparer le
terrain dans l’intérêt de son pays.
Au Parlement européen
aussi, l’Allemagne tient les choses bien en main ; des députés d’autres
pays disent que des politiciens allemands ont fait main basse sur
l’hémicycle. Hans-Gert Pöttering en est le président, Martin Schultz est
président du groupe PSE ; si ses collègues allemands ont choisi le
Français Joseph Daul comme président du groupe PPE, c’est parce qu’il
parle parfaitement leur langue. L’Allemagne a certes perdu la présidence
de la commission des Affaires étrangères, mais elle détient à présent
celle de la commission Industrie, recherche, énergie, et celle de la
commission Budget, ce qui n’est pas une mauvaise affaire. Depuis 2004,
c’est un membre de la CDU, Klaus Welle, qui est à la tête de la
Direction générale « Politiques internes », dont il a politisé
l’appareil administratif ; il sera peut-être le prochain secrétaire
général du Parlement européen.
Dans les institutions de
l’Union européenne, d’autres Allemands détiennent des postes clés.
Depuis un an, Helga-Maria Schmid, qui vient du ministère allemand des
Affaires étrangères, dirige l’état-major de Javier Solana. Elle joue un
rôle essentiel dans la politique européenne au Proche-Orient et en Asie
centrale. Elle est très proche de Solana, le conseille, prépare ses
voyages ; il se fait représenter par elle dans des missions
importantes ; c’est elle qui a ainsi négocié récemment avec Fouad
Siniora à Beyrouth.
En janvier 2007, Solana a
été décoré de la grand-croix de l’Ordre du Mérite de la République
Fédérale d’Allemagne ; lors de cette cérémonie, le ministre allemand des
Affaires étrangères lui a dit : « Tu t’es toujours concerté avec nous
(…) A ceux qui déclarent que le traité constitutionnel est mort, je
conseille de se prendre une tranche de l’énergie et de l’indéfectible
optimisme qui te caractérisent. » Ces liens étroits entre socialistes
allemands et espagnols remontent au temps de Willy Brandt ; le soutien
du SPD au PSE a donc été un excellent investissement.
Un autre Allemand, Rudolf
Strohmaier, est chef de cabinet de Viviane Reding, commissaire
responsable de la Société de l’information et des Médias. L’Allemand
Matthias Ruete est depuis 2006 à la tête de la Direction générale
Transports Energie ; au sein de la commission, il est conseiller de deux
commissaires (dont Jacques Barrot) ; il a fait capoter la politique
unilatérale en faveur du rail et l’a remplacée par un programme où tous
les moyens de transport sont pris en compte ; il est également
responsable de la nouvelle stratégie européenne en matière d’énergie.
L’Allemand Johannes
Laitenberger est porte-parole de la Commission, et un intime de Barroso,
dont il est aussi conseiller, et pour qui il assure la jonction avec
l’Allemagne. Il est l’artisan de la « stratégie de Lisbonne », adoptée
en 2000, et qui doit faire de l’Europe en 2010 la zone la plus
compétitive du monde, ainsi que du projet d’ « Europe des résultats ».
Depuis 2001, l’Allemand
Klaus Gretschmann est directeur général du secrétariat du Conseil des
ministres ; il s’occupe entre autres de politique industrielle, et est
l’un des principaux interlocuteurs de l’industrie allemande à Bruxelles.
Celle-ci semble trouver son compte dans cette présence d’Allemands à des
postes de décision et d’influence ; l’accord sur la directive Reach,
relative aux produits chimiques, et qui l’avait inquiétée un temps, est
dû à l’action discrète d’un eurodéputé de la CDU, Hartmut Nassauer.
L’industrie allemande tire également profit, à l’autre bout de la
chaîne, de l’arrivée dans l’Union d’une masse de nouveaux consommateurs.
Frank-Walter Steinmeier a déclaré récemment que l’adhésion de la
Roumanie et de la Bulgarie va certes coûter cher en subventions, mais
que « remettre quelqu’un à flot aujourd’hui, c’est faire qu’il sera
demain un client de plus pour les entreprises allemandes ».
Dans sa première
déclaration gouvernementale, Angela Merkel a dit que « la politique
extérieure et européenne de l’Allemagne est basée sur des valeurs et
sert nos intérêts », qu’il s’agit d’ « une politique d’intérêts ». Quand
le sens de l’intérêt national se manifeste en France, en Espagne ou en
Pologne, les hommes politiques allemands le taxent de nationaliste.
Méthodes
L’Allemagne veut que le
traité constitutionnel entre en vigueur, ou que du moins sa
« substance » soit sauvée ; il lui accorde en effet un net avantage en
matière de majorité qualifiée, et instaure dans la charte des droits
fondamentaux un début de droit des minorités. Différentes méthodes sont
mises en œuvre pour obtenir ce résultat
Pour amadouer le grand
public, les dirigeants allemands se servent de l’arme sémantique. Dans
un texte qu’il a donné au Figaro, c’est la « confiance » que
Frank-Walter Steinmeier a choisie comme leitmotiv. De son côté, dans son
discours du 17 janvier 2007 au Parlement européen, Angela Merkel s’est
mise au diapason de nos sociétés en traitant de la « diversité » comme
« âme de l’Europe » ; tout le monde semble se reconnaître désormais dans
cette notion fédératrice qui est devenue une référence obligée - non
dans le sens que lui donnait initialement la France, comme synonyme de
l’exception culturelle, mais dans celui qu’a imposé l’Allemagne, de
diversité ethnique ; dans ce discours, la « tolérance » est venue donner
à la « diversité » l’aura des Lumières. La chancelière allemande a
également promis « prospérité » et « stabilité », misant sur des
résultats tangibles en début de présidence dans les domaines de la
politique énergétique et de la protection de l’environnement. Qui ne
voudrait de tels bienfaits ?
Cette propagande va
culminer le 25 mars dans la « déclaration de Berlin », où il sera
question de l’avenir et des valeurs de l’Europe. La célébration des
cinquante ans du traité de Rome s’accompagnera d’actions
symboliques dans la capitale italienne : sommet de la jeunesse
européenne, exposition d’œuvres d’art (la France devrait prêter Le
Penseur de Rodin) ; une pièce de deux euros dont les deux faces
seront européennes sera mise en circulation. Voilà pour la carotte.
Mais juste au milieu de
son discours, Angela Merkel a aussi usé de la menace : « L’Europe n’est
plus en mesure de prendre les décisions nécessaires … Il est impératif
de mettre fin à cette situation … La phase de réflexion est terminée …
Un échec serait une omission historique. » Le choix devrait donc se
faire entre le traité constitutionnel et le chaos ; c’est le genre de
chantage auquel le chancelier Kohl s’est livré à satiété, lorsqu’il
brandissait l’alternative « le traité de Maastricht ou la guerre ».
Et puis, en marge du
spectaculaire, il y a l’action dans la coulisse, basée sur des
consultations confidentielles. Cette méthode du secret a réussi à Angela
Merkel dans la question des négociations d’adhésion avec la Turquie ; en
accord avec la présidence de la Commission, la non-reconnaissance de
Chypre par la Turquie a été montée en épingle dans les médias, et d’un
coup, le traitement différent de ce pays a paru justifié : plus
d’automatisme dans la procédure d’adhésion.
Dans une lettre à ses
collègues de l’Union européenne, Angela Merkel a fixé les étapes de son
action :
23 avril-4 mai : les
sherpas désignés par les gouvernements vont s’entretenir avec les deux
émissaires de la présidence allemande (l’un d’eux était auprès de
Jacques Chirac, quand celui-ci a parlé au nom de Gerhard Schröder lors
d’un sommet européen en octobre 2003).
7-11 mai : les sherpas se
retrouveront tous à Berlin.
21 mai-11 juin :
entretiens particuliers de la chancelière avec les chefs d’Etat et de
gouvernement.
Sommet du 21-22 juin :
proposition d’une feuille de route.
Ce calendrier précis
n’exclut pas un éventuel coup de théâtre. Jo Leinen, le président de la
commission Constitution au Parlement européen, a déclaré récemment :
« Nous pourrions arriver à conclure en 2007. » De même, l’ambassadeur
d’Allemagne auprès de l’Union européenne, Wilhelm Schönfelder, a annoncé
début décembre qu’une courte conférence de gouvernement prendra une
décision au second semestre de cette année.
On ne peut pas non plus
exclure une initiative commune de l’Allemagne et de l’Italie, à l’image
de ce qui s’était passé en 1981 avec Hans-Dietrich Genscher et Emilio
Colombo. Giulio Amato, l’ancien vice-président de la Convention, a
d’ailleurs créé un « comité de sages », une initiative soutenue par
Romano Prodi, José Manuel Barroso et Angela Merkel. Ce comité compte
onze membres, venus de dix pays. Danuta Hubner et Margot Wallström y
représentent la Commission, Chris Patten y siège pour la Grande-Bretagne
et Otto Schily pour l’Allemagne ; la France y a deux représentants,
Michel Barnier et Dominique Strauss-Kahn, dont la présence permet des
contacts informels durant la campagne présidentielle.
Pour parvenir à ses fins,
l’Allemagne a su se rendre maître du temps. Dans les six mois de sa
présidence, la fenêtre de tir pour « sauver » le traité constitutionnel
est très étroite (élections en France). Il fallait surmonter cet
obstacle. Angela Merkel a donc inauguré la présidence à trois,
anticipant ainsi ce que le traité lui-même prévoit quant à la durée du
mandat du président (deux ans et demi, renouvelable une fois). Comme il
faut au moins dix-huit mois pour mener à bien une ratification, et que
tout est censé être prêt pour 2009, les négociations doivent s’achever
au plus tard sous la présidence slovène.
La France
Dans ce scénario allemand,
un rôle particulier est dévolu à la France : c’est elle qui sera chargée
de conclure lors de sa présidence, au premier semestre 2009. Le cynisme
s’unit à l’ironie de l’histoire pour forcer ainsi la main à un pays qui
a dit Non.
A l’Institut des Relations
Internationales et Stratégiques (IRIS), la Directrice de Recherche
Europe est une Allemande, Susanne Nies. Dans un papier récent, elle a
proposé de « considérer la présidence allemande comme ouverture d’une
parenthèse que la présidence française clôturerait ». Par une image
habile, celle d’une parenthèse, qui donne à tout cela un aspect d’à-côté
peu dangereux, elle fait du trio initial Allemagne-Portugal-Slovénie un
quatuor, destiné à jouer la musique allemande.
Elle conseille à
l’Allemagne de maintenir la pression sur la France, de garder intact le
texte du traité, et de ne pas céder à la suggestion de faire un « mini-traité ».
Pour elle, une position ferme de l’Allemagne serait susceptible d’
« inspirer les dirigeants français qui mettront un terme à
l’interrègne », et favoriserait par là même « le retour du couple
franco-allemand ».
De leur côté, depuis le
Non de la France, plusieurs think tanks allemands proposent des
solutions pour sortir de la crise. La Stiftung Wissenschaft und Politik,
créée en 1962 près de Munich, qui a depuis quelques années son siège à
Berlin, et qui conseille le gouvernement et le Bundestag en matière de
politique étrangère et de sécurité, se montre très dure envers la
France. Dans un papier de juin 2006, celle-ci est accusée de
« paralyser » le débat européen, de « garder en otages » les pays ayant
ratifié le traité ; elle est sommée de renoncer à l’illusion d’une
« Europe française ». La fondation a proposé d’exclure de l’Union les
pays qui refusent de ratifier le traité.
Pour la fondation
Bertelsmann et le CAP (Centrum für Angewandte Politikforschung, Munich),
son think tank à elle, il y a plusieurs issues. Un référendum ne
paraît envisageable qu’à l’échelle européenne, mais à défaut d’être
adopté tel quel, le traité constitutionnel pourrait l’être par tranches
successives dans des accords multilatéraux, sans consultation des
citoyens. Les pays récalcitrants se verraient exclus de l’Union, ou bien
n’auraient plus qu’un droit de vote limité au Conseil et au Parlement
européen.
Dans les milieux
politiques allemands, le couple franco-allemand n’est plus vraiment à
l’honneur. L’accord de coalition ne le présente pas comme « partenariat
stratégique », et ne le mentionne que comme « agent d’impulsions ».
En 2003, pour le
quarantième anniversaire du traité de l’Elysée, le 22 janvier avait été
déclaré journée franco-allemande. Dans son pays, Angela Merkel en a fait
cette année la « journée des projets européens ». Plusieurs centaines de
fonctionnaires européens, venus de Bruxelles et de Strasbourg, ont
participé à des réunions dans des écoles allemandes, tout comme la
chancelière elle-même et plusieurs de ses ministres. L’Europe passe
avant la France.
Ainsi qu’il l’a dit fin
janvier dans Financial Times Deutschland, Frank-Walter Steinmeier
souhaite qu’il ne soit pas question du traité constitutionnel dans la
campagne présidentielle, et que les deux principaux candidats ne
s’engagent pas sur des positions qui rendraient un accord plus difficile
par la suite. Le ministre allemand a mis en garde contre un durcissement
des fronts entre adversaires et partisans du traité : « C’est un
compromis qu’il nous faut ». L’Allemagne veut que la France lui laisse
les mains libres pour pouvoir faire l’Europe à sa guise. Quant à la très
« francophile » députée SPD Angelica Schwall-Düren, elle a appelé les
candidats à « ne pas fermer trop de portes durant la campagne », pour ne
pas rendre plus difficile encore la tâche de la présidence allemande.
Récemment, un diplomate
allemand s’est permis de dire que « lorsque la France prendra la
présidence, nous n’aurons plus qu’à mettre les pieds sous la table ».
Nos dirigeants seraient bien plus forts, et on ne parlerait pas d’eux
avec un tel mépris, s’ils portaient le Non de leur peuple. Nous serions
enfin sans ambiguïté aux côtés de ces alliés potentiels que sont pour
nous les Pays-Bas, la République tchèque, la Pologne, la
Grande-Bretagne.
Nous pourrions alors nous
opposer pleinement à ce projet totalitaire, énoncé dans toute la
brutalité de la langue allemande par Angela Merkel : « Europa
durchregieren », c’est-à-dire gouverner l’Europe de part en part.
Et nous serions mieux
placés pour lui rappeler certains faits : que « la pire période de
haine, de destruction et d’extermination » de ces derniers siècles n’a
pas été « perpétrée au nom de (son) peuple », comme elle l’a affirmé
dans son discours du 17 janvier au Parlement européen, mais par
son peuple.
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