Vers une dictature

aux Etats-Unis? 

par Pierre Hillard 

                                                                                                                         La Federalist Society investit la Cour Suprême des Etats-Unis

Les institutions d’un pays ne restent jamais immuables. Elles évoluent en fonction d’intérêts et de pressions politiques multiples.                                                                             

 Le cas des Etats-Unis est très intéressant à étudier. En effet, ce pays est régi par une constitution datant de 1787. Marquée du sceau « We, the people of the United States » (Nous le peuple des Etats-Unis), cette constitution confirme le caractère fédéral du pays octroyant de larges prérogatives aux états fédérés. Modifié par 27 amendements, ce texte fondateur connaît depuis quelques années une refonte risquant de remettre en cause sa substance même.

En effet, suite aux attentats du 11 septembre 2001, de nouveaux textes fortement contraignants se sont imposés. C’est le cas du Patriot Act du 26 octobre 2001 permettant une surveillance généralisée de la population américaine par tous les moyens au nom des menaces représentées par le terrorisme. Ces mesures qui pouvaient se justifier sur une période limitée et dans un cadre bien défini ont été prorogées sine die par le « Patriot Act improvement and reauthorisation Act » du 9 mars 2006. Ce texte autorise un état d’urgence permanent permettant à l’exécutif américain de s’arroger des pouvoirs considérables dans la surveillance des citoyens. L’application de ces mesures s’exerce en relation avec le « Department of Homeland Security » (Département de la sécurité intérieure) qui intègre l’ensemble des agences et ministères d’Etat permettant de recenser des informations sur les activités personnelles des Américains.

Cette évolution s’accompagne d’une profonde mutation juridique au sein de l’appareil américain. Ainsi, l’association conservatrice d’avocats et de magistrats fondée en 1982, la « Federalist Society », œuvre en faveur du renforcement de « l’exécutif unitaire ». Cette théorie repose sur l’idée que l’exécutif ne doit pas être entravé en particulier durant des périodes troubles. Le terrorisme et ses conséquences permettent de développer largement l’idéal d’un exécutif omnipotent. Ce dernier a trouvé son porte-voix en la personne de John Yoo. Ce néo-conservateur, issu du think tank l’American Enterprise Institute, et professeur à l’université de Berkeley, est l’auteur d’un ouvrage prônant la théorie de l’exécutif unitaire (« unitary executive theory ») intitulé « Les pouvoirs de guerre et de paix : la constitution et les affaires étrangères après le 11 septembre ». Cet ouvrage  insiste sur la nécessité d’accorder au président des Etats-Unis la possibilité de déclencher les hostilités sans déclaration de guerre ou l’autorisation du Congrès et de pouvoir violer les lois internationales comme de pouvoir suspendre les traités. Pour l’auteur, l’exécutif se confond avec la personne du président et non l’administration. Ces affirmations sont particulièrement défendues par John G. Roberts, président de la Cour suprême des Etats-Unis, acquis à la cause de la « Federalist Society ».

Cette panoplie renforçant les pouvoirs présidentiels commence à prendre tournure. En effet, le président Bush a signé, en octobre 2006, le « John Warner National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2007 » (NDAA 07) autorisant les autorités militaires à assumer le contrôle de la politique générale au niveau fédéral et des Etats fédérés. Ceci est particulièrement défini dans le paragraphe 1076 permettant l’emploi des forces armées lors d’importants cas d’urgences publics (terrorisme, conspiration interne, ...). Quelques mois plus tard, le président des Etats-Unis a signé, en mai 2007, le « National Security and Homeland Security Presidential Directive » (National Security Presidential Directive 51 et Homeland Security Presidential Directive 20). Ce document en liaison avec le paragraphe 1076 autorise l’instauration de la loi martiale en cas de situation d’urgence (crise économique grave, terrorisme, fonctions gouvernementales déstabilisées, …) en s’appuyant sur le « Patriot Act » de mars 2006 prorogé sine die. Tout cet arsenal réduit à néant les contre-pouvoirs empêchant l’instauration d’un pouvoir central omnipotent. En effet, dans l’histoire américaine, l’appareil militaire est bridé par « l’Insurrection Act » de 1807 qui limite le pouvoir présidentiel en permettant aux autorités des Etats fédérés d’agir en cas d’insurrection. Cette mesure est renforcée par le « Posse Comitatus Act » de juin 1878 interdisant à la puissance militaire d’agir pour faire respecter la loi dans le cadre de l’autorité fédérale en particulier dans les domaines de la police, de la justice et des poursuites judiciaires. Désormais, ces protections sont caduques. Ces directives qui ont été signées mais qui sont encore suspendues n’attendent que l’arrivée d’un événement grave pour entrer en application.

Cette montée en puissance de l’exécutif unitaire ne concerne pas uniquement les Etats-Unis. En fait, on observe une évolution dans le même sens dans tous les pays européens. Il est vrai que l’ambition de créer un bloc unifié euro-atlantique exige une même partition pour tout le monde. Ceci explique que le président Nicolas Sarkozy a reçu à l’Elysée, le 16 juillet 2007, le président de la Cour suprême des Etats-Unis acquis à la théorie de l’exécutif unitaire, John G. Roberts. Gageons que le représentant américain a su trouver les mots pour encourager le président Sarkozy à s’engager dans la voie favorable au Nouvel Ordre Mondial. n

Pierre Hillard vient de publier en novembre 2007 « La marche irrésistible du Nouvel Ordre Mondial » aux éditions François-Xavier de Guibert.