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Le
Deux-Décembre
ou le coup d'Etat
inévitable
par David Saforcada
Secrétaire
général de France
Bonapartiste
L’histoire ne se
recommence pas, a-t-on dit. C’est vrai en ce sens qu’il n’est pas donné
à l’homme de coordonner les événements de façon à en obtenir le résultat
déjà produit par des conditions similaires. Mais en revanche, il est
rationnel que les mêmes causes déterminent les mêmes effets.
Sous le buste de Napoléon 1er,
le président lance le coup d'Etat.
A ses côtés, Saint-Arnaud, Morny et Persigny
Comme celle de 1799, la
République de 1848 arrivait progressivement à la même situation. La
France s’enlisait chaque jour dans le marasme, les énergies morales
s’éteignaient peu à peu. Les réformes promises n’aboutissaient pas,
l’agriculture souffrait, l’industrie était paralysée, la misère des
ouvriers s’aggravait de jour en jour. En un mot, l’essor de la vie
nationale était brisé.
La situation politique
s’affirmait de plus en plus périlleuse. L’hostilité de l’Assemblée
contre le Prince-Président s’envenimait toujours davantage. Le duel
recommençait non moins acharné qu’en 1799, entre le pouvoir Législatif
et le pouvoir Exécutif. Cette hostilité avait pour cause la résistance
apportée par Louis Napoléon Bonaparte aux écarts constitutionnels de
l’Assemblée. La lutte était arrivée à un tel point de violence, que l’un
devait inévitablement briser l’autre.
L’Assemblée
de 1848, comme beaucoup d’autres avant ou après elle, avait pour
« Constitution » l’arbitraire et pour programme le « bon plaisir ». Il
ne faut pas oublier ses deux coups d’Etat, celui du 31 mai 1850 par
lequel elle supprimait le suffrage universel
et celui du 19 juillet 1851 empêchant le vote de révision de la
Constitution. Or cette révision constitutionnelle résumait les ardentes
aspirations du pays et était soutenue par les signatures de trois
millions de pétitionnaires. Cette révision visait surtout à proroger les
pouvoirs du Prince-Président. A diverses reprises Louis Napoléon demanda
à l’Assemblée l’abrogation de la loi du 31 mai mais en vain. L’Assemblée
pouvait comme elle le voulait violer la Constitution qui avait
solennellement garanti le rétablissement du suffrage universel !
Dès 1850, le corps à
corps entre l’Assemblée et le Président était d’une telle violence que
le général Changarnier se vantait de faire arrêter le Prince-Président
sur la simple signature du Président de la Chambre. Changarnier n’était
que l’un des membres d’une conjuration tramée contre Louis Napoléon par
de Rémusat, de Lasteyrie, Thiers, etc … En janvier 1851, le Président
destitua Changarnier du commandement des troupes de Paris.
Toutefois, l’Assemblée ne
désarmait pas, quant au Prince il persistait dans son projet
d’abrogation de la loi du 31 mai ainsi que dans la révision de la
Constitution à la simple majorité des votes et non d’après la procédure
compliquée qui rendait impraticable toute révision. Louis Napoléon
prépara en ce sens un décret qui n’aboutit qu’à affoler davantage
l’Assemblée en lui inspirant des desseins de plus en plus extravagants.
La situation revêtait un tel caractère d’acuité que l’imminence d’un
coup d’Etat de part ou d’autre ne faisait plus de doute. Toujours
insoucieux du péril, toujours gai dans le danger, le caractère français
s’affirmait encore dans cette angoissante conjoncture, et des paris
furent ouverts, les uns opinant pour le coup d’Etat de l’Assemblée, les
autres pour celui du Prince.
Les évènements se
précipitaient, trois des principaux agitateurs de l’Assemblée, Thiers,
Changarnier et Cavaignac imaginèrent une proposition de loi tendant à
donner au Président de l’Assemblée Nationale le droit de requérir à la
force armée. Or, si l’on considère que ce droit appartenait déjà au
Président de la République, ne reconnaîtra-t-on pas que l’Assemblée
créait l’anarchie et la guerre civile ? Devant quels moyens devrait-elle
reculer pour s’emparer du Prince-Président achevant de fouler ainsi la
Souveraineté nationale ? Le général de Saint-Arnaud, ministre de la
guerre, combattit vivement cette proposition qui fut rejetée à une forte
majorité. Revenant à la charge, les promoteurs de ce coup d’Etat avorté
en tentèrent un autre par un second projet de loi permettant de
suspendre de ses fonctions le Président de la République sur simple
accusation. Tel était le drame fébrile dont se passionnait la France,
lorsque le Prince-Président, après avoir mûrement envisagé le présent et
l’avenir, crut de son devoir d’engager la partie suprême.
Le
1er décembre, il y a une fête au palais de l’Elysée ; vers
minuit, alors que les invités commencent à se retirer sans se douter un
moindre instant de l’imminence du dénouement, Louis Napoléon dans son
cabinet réunit ses collaborateurs. Se trouvent aux côtés du Prince M. de
Morny, M. de Maupas, le général de Saint Arnaud, M. de Persigny et M.
Mocquard. Tout ayant été minutieusement prévu et réglé, les dernières
instructions sont données. Aux premiers rayons du jour, les
arrestations, au nombre d’environ 78, étaient opérées. Députés, généraux
conspirateurs, quelques membres de sociétés « secrètes » furent arrêtes
chez eux et conduits à la prison de Mazas, après quoi, le colonel
Espinasse prit, militairement, possession de l’Assemblée Nationale.
Cette mesure était grave, nul ne le conteste, mais pourquoi les
empiètements anticonstitutionnels de l’Assemblée avaient-ils conduit le
Président « à sortir de la légalité pour rentrer dans le droit » ?
Les Bonaparte ont-ils le monopole des coups d’Etat ? Lisons l’histoire
de nos Assemblées, nous n’en trouverons pas une qui ne soit sortie de la
légalité sans pour cela rentrer dans le droit.
Il y eut très peu de
réactions au Deux-Décembre, quelques échauffourées dans le sud de la
France et dans le Centre, échauffourées qui restent pour certaines plus
proches de la « révoltes des rouges » contre les bourgeois qu’une
opposition réelle au coup d’Etat. Paris connu aussi son lot de violence
mais si l’on compta (fait plus que malheureux) du coté de la troupe
comme du coté des insurgés et des « passants » entre 250 et 400
victimes, n’oublions pas que les Thiers, Favre, Ferry qui feignaient de
s’en indigner firent tuer 35000 communards en 1871.
Prouvant qu’il ne voulait
pas usurper le pouvoir, le Prince prit pour juge le pays entier. Voici
quelques-unes des nobles paroles de sa proclamation du Deux-Décembre :
-« Français, la situation actuelle ne peut durer plus longtemps, chaque
jour qui s’écoule aggrave les dangers du pays. L’Assemblée …, au lieu de
faire des lois dans l’intérêt général, attente au pouvoir que je tiens
directement du peuple, elle encourage toutes les mauvaises passions,
elle compromet le repos de la France. Je l’ai dissoute et je rends le
peuple entier juge entre elle et moi … ». Louis Napoléon qui avait pris
fait et cause pour la patrie fut proclamé dans le plébiscite du 21
Décembre par 7.439.216 oui contre 649.737 non. Ce n’était
pas une réponse mais une explosion triomphale…
Tel est l’évènement
mémorable que certains, et non des moindres comme Victor Hugo, ont
appelé un « crime ». Si c’était un « crime » de mettre hors d’état de
nuire des députés prévaricateurs et violateurs de la Constitution,
n’avaient-ils pas commis un « crime » en abolissant insidieusement le
suffrage universel ? N’avaient-ils pas commis un « crime » qu’ils
avaient commis en violentant le formidable courant d’opinion demandant
la révision constitutionnelle ? Et leur projet de s’emparer de la
personne du Chef de l’Etat, l’élu du peuple, n’était-il pas aussi
criminel ?
Les Thiers, Hugo et
autres « républicains », accusent le Prince Président d’avoir violé la
Constitution à laquelle il avait prêté serment. Louis Napoléon, en
prêtant serment, voyait et devait voir la Constitution telle qu’elle
était, c'est-à-dire dans l’intégrité de sa rédaction et de son effet.
Lorsque cette Constitution a été dénaturée, tronquée, violée par deux
coups d’Etat et qu’en outre, la masse du pays demandait la révision de
celle-ci, le Prince restait-il lié à ce serment ? A cause de ce serment,
devait-il se faire le complice des atteintes portées à la Constitution
au détriment de la Nation ? Alors, s’il y a doute, il faut soumettre le
différend à la juridiction dont il relève, c'est-à-dire à la Nation
entière. C’est précisément ce que fit le Prince Président.
Ce que la France voulait,
c’est un gouvernement démocratique avec un chef plébiscité et
responsable, dévoué au bien public et fidèlement respectueux de la
souveraineté nationale. Ce souhait, elle l’exprima et le confirma en
donnant à Louis-Napoléon Bonaparte son entière confiance le 21 Décembre
suivant. n
Au
printemps 1850, la majorité conservatrice issue des élections de
mai 1849 s'inquiète : plusieurs élections partielles ont été
favorables aux candidats démocrates-socialistes (parmi eux, à
Paris, Eugène Sue, le romancier des Mystères de Paris,
bel exemple de relations entre littérature et politique). La
riposte imaginée pour barrer la route aux « Rouges »
consista dans un aménagement de la loi électorale. Il ne fallait
pas songer à revenir sur le principe du suffrage universel.
Restait de ruser avec lui, par le biais notamment des conditions
d'inscription sur la liste électorale. Le décret du 5 mars 1848
ne demandait que six mois de résidence dans le canton. La
nouvelle loi porte à 3 ans le délai requis et exige
l'inscription sur le rôle de la contribution personnelle.
C'était écarter la
« vile multitude » dont a parlé Thiers, les pauvres,
l'ouvrier logeant en garni et toute une population de
travailleurs errants : ouvriers accomplissant leur tour de
France, main-d'oeuvre employée sur les chantiers des chemins de
fer, vagabonds, chômeurs. Ainsi élimine-t-on les
« instables », présumés mal votants, au bénéfice des
casaniers, présumés dociles aux influences du clergé et des
notables. La loi retirait le droit de suffrage à 2.800.000
électeurs (sur 9,6 millions). La IIe République a
commencé par l'établissement du suffrage universel, elle a fini
avec son rétablissement.
- Loi du 31 mai
1850, qui modifie la loi électorale du 15 mars 1849. in
Bulletin des Lois de la République Française - n° 266.
- Adolphe Thiers -
Assemblée nationale, samedi 25 mai 1850 (Moniteur national, p.
1802 à 1804).
Thiers
prononce un discours contre la « vile multitude », dans le débat
préalable à la loi du 30 mai 1850 qui subordonne le droit de
vote à une condition de cinq ans de résidence et exclut du
suffrage universel environ 3 millions d'électeurs salariés :
« Il y a une manière de corriger, non pas tous les
inconvénients, mais une grande partie des
inconvénients du
suffrage universel, c'est le suffrage à deux degrés, qui
rétablit la hiérarchie des intelligences... »
Voici les principaux articles du décret du 2 décembre : « au nom
du Peuple français, le Président de la République décrète :
Article 1er – L’Assemblée Nationale est dissoute,
Article 2- Le Suffrage Universel est rétabli. La loi du 31 mai
est abrogée, Article 3- Le Peuple français est convoqué dans ses
comices.
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